Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 73 décisions.
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par Elliott Aviation Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Elliott Aviation de Des Moines (Iowa) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
459-A-1995 | Décision | 1995-07-07
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/S142-4-1M4895/S142-4-1
Nos 951182951183 au rôle...
458-A-1995 | Décision | 1995-07-07
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par Les Ailes de Charlevoix Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882467 et 882469 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
Références nos M4205/L41-4-3M4895/L41-4-1
Nos 951195951196 au rôle...
457-A-1995 | Décision | 1995-07-07
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par North Country Aviation, Inc. de Gaylord (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
460-A-1995 | Décision | 1995-07-07
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. de Springfield (Missouri) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
462-A-1995 | Décision | 1995-07-07
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par Aroostook Aviation, Inc. de Frenchville (Maine) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no 920056.
Référence no M4895/A494-4-1
No 951090 au rôle
Aroostook Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports,...
461-A-1995 | Décision | 1995-07-07
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par ExecuJet Charter Service, Inc. de St. Petersburg (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
463-A-1995 | Décision | 1995-07-07
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par Systec 2000, Inc. de Waterford (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
464-A-1995 | Décision | 1995-07-07
le 6 juillet 1995
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre les licences nos 880014, 882813, 900287, 900288, 900289, 900290, 900291 et 910282 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/T67-3-1M4205/T67-4-8M4205/T67-4...
455-A-1995 | Décision | 1995-07-06
le 5 juillet 1995
DEMANDE présentée par Port Sidney Aviation Corporation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 910243 et 920198.
Références nos M4205/P172-5-1M4895/P172-4-2
Nos 951153951154 au rôle
Port Sidney Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
454-A-1995 | Décision | 1995-07-05