Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 81-83 sur 83 décisions.
le 27 février 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CONBERRIA», un cimentier norvégien pour effectuer le remplissage du fond marin nécessaire à la plateforme...
104-W-1997 | Décision | 1997-02-27
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Sylvain Dufour, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «AMT TRADER», un ponton submersible britannique, sans équipage, pour transporter du matériel d'exploitation minière entre Québec et...
64-W-1997 | Décision | 1997-02-12
le 31 janvier 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», pétrolier américain, pour transporter environ 73 000 barils de produits pétroliers blancs par voyage entre Sarnia...
37-W-1997 | Décision | 1997-01-31