Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 54 décisions.
le 14 juillet 2005
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599.
Référence no M4210/D82-1
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
451-A-2005 | Décision | 2005-07-14
le 12 juillet 2005
DEMANDE présentée par Westjet Air Center, Inc. en vue d'annuler la licence no 967607.
Référence no M4211/W35-2
Westjet Air Center, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
446-A-2005 | Décision | 2005-07-12
le 12 juillet 2005
DEMANDE présentée par Canadian Metro Airlines Inc. en vue d'obtenir l'annulation de la décision no 409-A-2005 du 28 juin 2005 conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/M283-1
Dans sa décision no 409-A-2005 du 28...
447-A-2005 | Décision | 2005-07-12
le 12 juillet 2005
DEMANDE présentée par Peak Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P352-1
Peak Helicopters Ltd. (ci-...
445-A-2005 | Décision | 2005-07-12
le 11 juillet 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 980183.
Référence no M4210/A74-4-35
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des...
443-A-2005 | Décision | 2005-07-11
le 11 juillet 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAZAN », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 98 000 tonnes métriques...
441-W-2005 | Décision | 2005-07-11
le 11 juillet 2005
DEMANDE présentée par Heli-Manicouagan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962043.
Référence no M4210/H90-1
Heli-Manicouagan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
440-A-2005 | Décision | 2005-07-11
le 11 juillet 2005
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972058.
Référence no M4210/T68-1
Transfair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
437-A-2005 | Décision | 2005-07-11
le 11 juillet 2005
DEMANDE présentée par AvBase Aviation, LLC en vue d'annuler la licence no 990138.
Référence no M4211/A839-2
AvBase Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
439-A-2005 | Décision | 2005-07-11
le 11 juillet 2005
DEMANDE présentée par Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon en vue de rétablir la licence no 967077.
Référence no M4210/A994-2
Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon (ci-après la licenciée) a...
442-A-2005 | Décision | 2005-07-11