Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Introduction et questions
Le 30 août 2011, Humphrey Stead a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) affirmant que le prix de 894,32 $ appliqué par Jazz Aviation LP, représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air...
350-P-A-2011 | Décision | 2011-09-27
Demande
Third Act Productions a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DEBBIE SUE », un navire de pêche américain, dans la production du film « Autumn Frost ». Le navire sera préparé à Vancouver (Colombie-Britannique) et sera...
349-W-2011 | Décision | 2011-09-27