Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2016 209 Apply 2016 filter
- 2015 225 Apply 2015 filter
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- 2011 437 Apply 2011 filter
- 2010 514 Apply 2010 filter
- 2009 522 Apply 2009 filter
- 2008 482 Apply 2008 filter
- 2007 406 Apply 2007 filter
- 2006 552 Apply 2006 filter
- 2005 614 Apply 2005 filter
- 2004 472 Apply 2004 filter
- 2003 461 Apply 2003 filter
- 2002 485 Apply 2002 filter
- 2001 502 Apply 2001 filter
- 2000 386 Apply 2000 filter
- 1999 474 Apply 1999 filter
- 1998 371 Apply 1998 filter
- 1997 621 Apply 1997 filter
- 1996 307 Apply 1996 filter
- 1995 273 Apply 1995 filter
- 1994 263 Apply 1994 filter
- 1993 194 Apply 1993 filter
- 1992 198 Apply 1992 filter
- 1991 300 Apply 1991 filter
- 1990 463 Apply 1990 filter
- 1989 157 Apply 1989 filter
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Affichage 10581-10590 sur 10900 décisions.
le 2 mai 1990
RELATIF à la décision n° 112-A-1989 du 7 mars 1989 - North Yukon Air Ltd.
Référence n° M4895-N86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883415, North Yukon Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe...
1990-A-153 | Arrêté | 1990-05-02
le 1er mai 1990
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Gulf Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de TransOcean Airways - Licences nos 881470 et 880204.
Références nos M4895-T145-4M4895-T145-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881470, Gulf Air, Inc. faisant...
1990-A-147 | Arrêté | 1990-05-01
le 1er mai 1990
RELATIF aux licences nos 900004 et 890196 - Canadian Aviation Express Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Crownair.
Références nos M4205-C173-5M4895-C173-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 900004, Canadian Aviation Express Airlines Inc. exerçant son activité...
1990-A-148 | Arrêté | 1990-05-01
le 1er mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Northern Air Service, Inc. - Licence n° 881422.
Référence n° M4895-N59-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881422, Northern Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-149 | Arrêté | 1990-05-01
le 1er mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ventura Air Services, Inc. - Licence n° 881636.
Référence n° M4895-V17-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881636, Ventura Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-150 | Arrêté | 1990-05-01
le 1er mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pocono Airlines, Inc. - Licence n° 881503.
Référence n° M4895-P68-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881503, Pocono Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1990-A-151 | Arrêté | 1990-05-01
le 27 avril 1990
RELATIF aux licences nos 890149 et 880809 - Vacationair Inc.
Références nos M4205-V39-5M4895-V39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890149, Vacationair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1990-A-146 | Arrêté | 1990-04-27
le 27 avril 1990
RELATIF aux licences nos 880113 et 880114 - Points of Call Airlines Ltd.
Références nos M4205-P105-5M4895-P105-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880113, Points of Call Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux...
1990-A-145 | Arrêté | 1990-04-27
le 26 avril 1990
RELATIF à une révision de l'annexe jointe à l'arrêté n° 1988-A-754 du 24 août 1988.
Référence n° 32-109(TAI)
ATTENDU que dans l'arrêté n° 1988-A-754 du 24 août 1988, relatif à une plainte d'Air Canada à l'égard de la campagne de marketing et de vente "Londres Plus" de British...
1990-A-141 | Arrêté | 1990-04-26
le 26 avril 1990
RELATIF à la décision n° 128-A-1988 du 17 juin 1988 - Page Flight Services Ltd.
Référence n° 2-P327-6
ATTENDU que par la décision n° 128-A-1988 du 17 juin 1988, Page Flight Services Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur entre points...
1990-A-143 | Arrêté | 1990-04-26