Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 521 décisions.
le 29 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation - Licences nos 900205, 920025 et 930212.
Références...
1994-A-294 | Arrêté | 1994-07-29
le 29 juillet 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1994-R-295 | Arrêté | 1994-07-29
le 27 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 842199 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ontario Airlease - Licences nos 920175 et 930039.
Références nos M4895/O46-4-1M4205/O46-5-1...
1994-A-286 | Arrêté | 1994-07-27
le 27 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Precision Valley Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Precision Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink - Licence no 900084.
Référence no M4895/N132-2-1
ATTENDU...
1994-A-287 | Arrêté | 1994-07-27
le 27 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Oliver Aviation, Inc. - Licence no 920288.
Référence no M4895/055-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920288, Oliver Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1994-A-289 | Arrêté | 1994-07-27
le 27 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink - Licences nos 930156 et 930260.
Références nos M4895/N141-2-6M4895/N141-2-8
ATTENDU qu'aux termes de la...
1994-A-288 | Arrêté | 1994-07-27
le 26 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Precision Valley Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Precision Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Air Link - Licence no 880098.
Référence no M4895/N132-4-1
ATTENDU qu'aux...
1994-A-285 | Arrêté | 1994-07-26
le 26 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par American International Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Kalitta Flying Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Connie Kalitta Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale...
1994-A-284 | Arrêté | 1994-07-26
le 25 juillet 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-279 | Arrêté | 1994-07-25
le 25 juillet 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Montréal (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1994-R-281 | Arrêté | 1994-07-25