Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 351-360 sur 645 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-401
le 20 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rochester Aviation, Inc. - Licence no 967789.
Référence no M4211/R109-2
Aux termes de la licence no 967789, Rochester Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-298 | Arrêté | 2003-05-20
le 20 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Aviation Logistics, Inc. exerçant son activité sous le nom d'EAL - Licence no 980053.
Référence no M4211/E339-2
Aux termes de la licence no 980053, Executive Aviation Logistics, Inc. exerçant son activité...
2003-A-296 | Arrêté | 2003-05-20
le 20 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Village d'Eckville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier privé au point...
2003-AGR-297 | Arrêté | 2003-05-20
le 16 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airways, Inc. - Licence no 967632.
Référence no M4211/A638-2
Aux termes de la licence no 967632, Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
2003-A-288 | Arrêté | 2003-05-16
le 16 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967499 imposée par l'arrêté no 2003-A-286 du 13 mai 2003 - Systec 2000, Inc.
Référence no M4211/S369-2
Aux termes de la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-291 | Arrêté | 2003-05-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-340
le 16 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Scott Aviation, Inc. - Licence no 967359.
Référence no M4211/S255-2
Aux termes de la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la licenciée)...
2003-A-290 | Arrêté | 2003-05-16
le 16 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeropac Charters, Inc. - Licence no 967581.
Référence no M4211/A895-2
Aux termes de la licence no 967581, Aeropac Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-289 | Arrêté | 2003-05-16
le 16 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967450 imposée par l'arrêté no 2003-A-287 du 14 mai 2003 - Spitfire Aviation, Inc.
Référence no M4211/S387-2
Aux termes de la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-292 | Arrêté | 2003-05-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-292
le 14 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spitfire Aviation, Inc. - Licence no 967450.
Référence no M4211/S387-2
Aux termes de la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-287 | Arrêté | 2003-05-14
le 13 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Boréal (1988) Inc. - Licences nos 972114 et 977178.
Références nos M4210/A393-1M4210/A393-2
Aux termes de la licence no 972114, Aviation Boréal (1988) Inc. (ci-après la licenciée...
2003-A-283 | Arrêté | 2003-05-13