Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 361-370 sur 707 décisions.
le 20 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967645 imposée par l'arrêté no 2005-A-335 du 15 juin 2005 - Smithair, Inc.
Référence no M4211/S101-2
Aux termes de la licence no 967645, Smithair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-347 | Arrêté | 2005-06-20
le 20 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50 - Licences nos 040093 et 040094.
Références nos M4210/A997-1M4210/A997-2
Aux termes de la licence no 040093, 6094121...
2005-A-348 | Arrêté | 2005-06-20
le 17 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés en Russie.
Référence no M4210/S496-4-5
Aux termes de la licence no 050048...
2005-A-342 | Arrêté | 2005-06-17
le 17 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Graham Air Limited - Licences nos 970061 et 990014.
Références nos M4210/G152-1M4210/G152-2
Aux termes de la licence no 970061, Graham Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-343 | Arrêté | 2005-06-17
le 17 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 040087 imposée par l'arrêté no 2005-A-340 du 16 juin 2005 - Quik-Flight LLC.
Référence no M4211/Q28-2
Aux termes de la licence no 040087, Quik-Flight LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-344 | Arrêté | 2005-06-17
le 17 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par West Caribou Air Service Ltd. - Licence no 970059.
Référence no M4210/W185-1
Aux termes de la licence no 970059, West Caribou Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2005-A-341 | Arrêté | 2005-06-17
le 17 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 000097.
Référence no M4210/A74-4-43
Aux termes de la licence no 000097, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) et un service international...
2005-A-345 | Arrêté | 2005-06-17
le 16 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B & C Flight Mgmt., Inc. - Licence no 977093.
Référence no M4211/B257-2
Aux termes de la licence no 977093, B & C Flight Mgmt., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-339 | Arrêté | 2005-06-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-344
le 16 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quik-Flight LLC - Licence no 040087.
Référence no M4211/Q28-2
Aux termes de la licence no 040087, Quik-Flight LLC (ci-après la licenciée) est...
2005-A-340 | Arrêté | 2005-06-16
le 16 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 010065 imposée par l'arrêté no 2005-A-276 du 18 mai 2005 - The Flight Department, Inc.
Référence no M4211/T305-2
Aux termes de la licence no 010065, The Flight Department, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-338 | Arrêté | 2005-06-16