Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 371-380 sur 679 décisions.
le 22 juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2006-AGR-311 | Arrêté | 2006-06-22
le 21 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sea-Air Flying Service Ltd. - Licence no 020066.
Référence no M4210/S461-1
Aux termes de la licence no 020066, Sea-Air Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2006-A-309 | Arrêté | 2006-06-21
Levée de suspension - Tech Aviation Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tech Aviation
le 21 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tech Aviation Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tech Aviation - Licence no 967505.
Référence no M4211/T197-2
Aux termes de la licence no 967505, Tech Aviation Service, Inc. exerçant son activité...
2006-A-308 | Arrêté | 2006-06-21
le 21 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 - Licence no 030103.
Référence no M4210/A967-1
Aux termes de la licence no 030103, 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 (ci-après la...
2006-A-307 | Arrêté | 2006-06-21
le 21 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040048 imposée par l'arrêté no 2006-A-253 du 1er juin 2006 - Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation.
Référence no M4211/S521-2
Aux termes de la licence no 040048, Clifford S. Kamm exerçant son activité sous...
2006-A-306 | Arrêté | 2006-06-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-326
le 20 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom de Euroatlantic Airways - Licence no 000178.
Référence no M4212/E338...
2006-A-305 | Arrêté | 2006-06-20
le 19 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Green Aviation Management Company LLC exerçant son activité sous le nom de GreenAir - Licence no 020144.
Référence no M4211/G192-2
Aux termes de la licence no 020144, Green Aviation Management Company LLC...
2006-A-303 | Arrêté | 2006-06-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-337
le 19 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services - Licence no 967375.
Référence no M4211/C382-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-304 | Arrêté | 2006-06-19
le 19 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ronson Aviation, Inc. - Licence no 967348.
Référence no M4211/R45-2
Aux termes de la licence no 967348, Ronson Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-302 | Arrêté | 2006-06-19
le 19 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Flight-Ops International Inc. exerçant son activité sous le nom de SkyXpress Airline - Licences nos 020004, 020138 et 020005.
Références nos M4210/...
2006-A-301 | Arrêté | 2006-06-19