Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1999 1377 Apply 1999 filter
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- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 30 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Europe S.p.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de personnes et de marchandises entre des points situés en Italie et des points situés au Canada par...
238-A-1990 | Décision | 1990-04-30
le 30 avril 1990
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Puntataenkut Lake/Quesnel (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
240-A-1990 | Décision | 1990-04-30
le 30 avril 1990
DEMANDE présentée par 142855 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Air St-Hubert Enr. en vue d'annuler les licences nos 880321, 880110 et 880405.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A281-4
M4205-A281-5M4895-A281-4
No 90212 au rôle
Aux termes de la...
242-A-1990 | Décision | 1990-04-30
le 30 avril 1990
DEMANDE présentée par Medjet International, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n 890198.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M125-5
No 90186 au rôle
Medjet International, Inc. (ci-après la...
243-A-1990 | Décision | 1990-04-30
le 27 avril 1990
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, afin de desservir Natashquan/ Lac de l'Avion, Kégashka, La Romaine, Chevery,...
237-A-1990 | Décision | 1990-04-27
le 27 avril 1990
RELATIF aux licences nos 890149 et 880809 - Vacationair Inc.
Références nos M4205-V39-5M4895-V39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890149, Vacationair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1990-A-146 | Arrêté | 1990-04-27
le 27 avril 1990
RELATIF aux licences nos 880113 et 880114 - Points of Call Airlines Ltd.
Références nos M4205-P105-5M4895-P105-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880113, Points of Call Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux...
1990-A-145 | Arrêté | 1990-04-27
le 27 avril 1990
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-380 du 28 novembre 1989 de l'Office national des transports, approuvé par le décret du Conseil privé no C.P. 1989-2478 du 14 décembre 1989.
Référence n° 30637.2
ATTENDU que la Compagnie des chemins...
1990-R-144 | Arrêté | 1990-04-27
le 26 avril 1990
DEMANDE présentée par High River Flight Centre Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890083 et 890084 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-H78-4M4895-H78-4
N 90189 au...
231-A-1990 | Décision | 1990-04-26
le 26 avril 1990
DEMANDE présentée par Page Flight Services Ltd. en vue d'annuler la décision no 333-A-1988 du 16 septembre 1988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-P327-7
Par la décision no 333-A-1988 du 16 septembre 1988, Page Flight Services Ltd. (ci-après la demanderesse)...
232-A-1990 | Décision | 1990-04-26