Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 638 décisions.
le 17 septembre 2002
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
523-A-2002 | Décision | 2002-09-17
le 17 septembre 2002
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
522-A-2002 | Décision | 2002-09-17
le 17 septembre 2002
DEMANDE présentée par Joyce Elizabeth Coffin et Mark Richard Coffin exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Tartan Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
521-A-2002 | Décision | 2002-09-17
le 16 septembre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Teekay Canadian Tankers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un nombre indéfini de pétroliers non-identifiés, afin de transporter du...
520-W-2002 | Décision | 2002-09-16
le 13 septembre 2002
DEMANDE présentée par Eagle Jet Aviation, Inc. de Las Vegas, Nevada, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
519-A-2002 | Décision | 2002-09-13
le 13 septembre 2002
DEMANDE présentée par Classic Limited Air, Inc. de Van Nuys, California, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
518-A-2002 | Décision | 2002-09-13
le 13 septembre 2002
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOLD ENDURANCE », un navire d'installation de câbles sous-marins immatriculé à la Barbade...
517-W-2002 | Décision | 2002-09-13
le 13 septembre 2002
DEMANDE présentée par Trans States Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de American Connection et US Airways Express (ci-après Trans States), en son nom et au nom du Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, American West...
516-A-2002 | Décision | 2002-09-13
le 12 septembre 2002
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc. (ci-après Alaska), en son nom et au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air (ci-après Horizon), et Helijet International Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60...
515-A-2002 | Décision | 2002-09-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 394-A-2003
le 12 septembre 2002
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1No 021097 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
514-A-2002 | Décision | 2002-09-12