Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 521-530 sur 638 décisions.
le 22 mars 2002
DEMANDE présentée par Compagnie Nationale de transports aériens Royal Air Maroc (ci-après Royal Air Maroc), en son nom et au nom de Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom de Air Plus Comet (ci-après Air Comet), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de...
135-A-2002 | Décision | 2002-03-22
le 22 mars 2002
DEMANDE présentée par 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 970098.
Référence no M4210/C421-1
No 020328 au rôle
1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services (ci-...
134-A-2002 | Décision | 2002-03-22
le 21 mars 2002
DEMANDE présentée par Anticosti Transit Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A852-1
No 000286 au rôle
Anticosti...
133-A-2002 | Décision | 2002-03-21
le 21 mars 2002
DEMANDES présentées par Air Mathers Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service international à la...
132-A-2002 | Décision | 2002-03-21
le 21 mars 2002
DEMANDE présentée par Crossair Ltd. exerçant également son activité sous le nom de SWISS conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
131-A-2002 | Décision | 2002-03-21
le 21 mars 2002
DEMANDE présentée par J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation de Greenville, Caroline du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
130-A-2002 | Décision | 2002-03-21
le 21 mars 2002
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. et Air Canada en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre Séoul, en République de...
129-A-2002 | Décision | 2002-03-21
le 20 mars 2002
DEMANDE présentée par Bombardier Inc. en vue d'obtenir une décision selon laquelle l'aéronef Dash 8 [DHC-8], série 100/200, de construction canadienne est un « petit aéronef » au sens de l'article 2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4210-2...
126-A-2002 | Décision | 2002-03-20
le 18 mars 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 010118.
Référence no M4210/A74-4-25
No 020216 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
123-A-2002 | Décision | 2002-03-18
le 18 mars 2002
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 010119.
Référence no M4212/E23-3-1
No 020215 au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
122-A-2002 | Décision | 2002-03-18