Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 107 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 210-A-2002
le 21 janvier 2002
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
No 020026 au rôle
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
28-A-2002 | Décision | 2002-01-21
le 21 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ace Air Charters Inc. - Licences nos 970028 et 990035.
Références nos M4210/A743-1M4210/A743-2
Aux termes de la licence no 970028, Ace Air Charters Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-31 | Arrêté | 2002-01-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-61
le 21 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medjet International, Inc. - Licence no 977356.
Référence no M4211/M125-2
Aux termes de la licence no 977356, Medjet International, Inc. (ci-après...
2002-A-30 | Arrêté | 2002-01-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 262-A-2002
le 18 janvier 2002
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 980189.
Référence no M4210/C477-1
No 011327 au rôle
Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
26-A-2002 | Décision | 2002-01-18
le 18 janvier 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Hansen Flying Service, Inc. - Licence no 967487.
Référence no M4211/H117-2
No 020015 au rôle
Aux termes de la licence no 967487, Hansen Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
25-A-2002 | Décision | 2002-01-18
le 18 janvier 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967390 imposée par l'arrêté no 2002-A-26 du 15 janvier 2002 - Craig S. Carter faisant affaires sous la raison sociale de Air Charter Express.
Référence no M4211/A600-2
Aux termes de la licence no 967390, Craig S. Carter faisant affaires...
2002-A-29 | Arrêté | 2002-01-18
le 18 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Scotia West Aviation Limited - Licences nos 970176 et 970177.
Références nos M4210/S408-1
M4210/S408-2
Aux termes de la licence no 970176, Scotia West Aviation Limited (ci-après la...
2002-A-28 | Arrêté | 2002-01-18
le 18 janvier 2002
DEMANDE présentée par Adventure Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A915-1
No 011381 au rôle...
27-A-2002 | Décision | 2002-01-18
le 17 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Global Air Services, Inc. - Licence no 980164.
Référence no M4211/G159-2
Aux termes de la licence no 980164, Global Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-27 | Arrêté | 2002-01-17
le 16 janvier 2002
DEMANDE présentée par South Bay Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980163.
Référence no M4211/S433-2
No 020024 au rôle
South Bay Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
23-A-2002 | Décision | 2002-01-16