Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
le 22 mai 2002
RELATIF à une demande déposée par Aloha Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4110/A933-2
Le 1er mai 2002, Aloha Airlines, Inc. (ci-après Aloha) a déposé...
2002-A-196 | Arrêté | 2002-05-22
le 22 mai 2002
DEMANDE présentée par Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. en vue de suspendre les licences nos 961043 et 961044.
Références nos M4210/L165-1M4210/L165-2
Nos 020502020503 au rôle
Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci...
276-A-2002 | Décision | 2002-05-22
le 22 mai 2002
DEMANDE présentée par Scenic Seaplanes, Inc. en vue de suspendre la licence no 970167.
Référence no M4211/S140-2
No 020611 au rôle
Scenic Seaplanes, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
275-A-2002 | Décision | 2002-05-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 307-A-2002
le 22 mai 2002
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962375.
Référence no M4210/051-1
No 020624 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
274-A-2002 | Décision | 2002-05-22
le 22 mai 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu du paragraphe 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier son certificat d'aptitude afin d'enlever toute mention de la Compagnie de chemin de fer Saint-...
273-R-2002 | Décision | 2002-05-22
le 22 mai 2002
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 970173.
Référence no M4210/S401-1
No 020622 au rôle
Skeena Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
272-A-2002 | Décision | 2002-05-22
le 22 mai 2002
DEMANDE présentée par Champlain Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de CommutAir faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express en vue de rétablir les licences nos 980187 et 980188....
271-A-2002 | Décision | 2002-05-22
le 22 mai 2002
DEMANDE présentée par Wannecke Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000159.
Référence no M4210/W212-1
No 020604 au rôle
Wannecke Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
270-A-2002 | Décision | 2002-05-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 371-A-2003
le 22 mai 2002
DEMANDE présentée par P & L Aircraft Leasing, Inc. en vue de suspendre la licence no 967670.
Référence no M4211/P253-2
No 020608 au rôle
P & L Aircraft Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
269-A-2002 | Décision | 2002-05-22