Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 30 septembre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
539-A-2002 | Décision | 2002-09-30
le 30 septembre 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à 4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'...
2002-A-399 | Arrêté | 2002-09-30
le 30 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airline Training Resources - Licences nos 972116 et 977179.
Références nos M4210/A526-1M4210/A526-2
Aux termes de la licence...
2002-A-398 | Arrêté | 2002-09-30