Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 17 octobre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967600 imposée par l'arrêté no 2002-A-387 du 20 septembre 2002 - Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Virginia Aviation.
Référence no M4211/V51-2
Aux termes de la licence no 967600, Aviation Resources, Inc....
2002-A-427 | Arrêté | 2002-10-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-466
le 17 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medjet International, Inc. - Licence no 977356.
Référence no M4211/M125-2
Aux termes de la licence no 977356, Medjet International, Inc. (ci-après...
2002-A-426 | Arrêté | 2002-10-17
le 17 octobre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Tideway B.V., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « D.P. SEAHORSE », un navire hollandais muni d'un tuyau de descente flexible, afin de...
562-W-2002 | Décision | 2002-10-17