Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 4 juillet 1990
RELATIF à la demande présentée par la ville de Vancouver (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le passage à...
1990-R-339 | Arrêté | 1990-07-04
le 3 juillet 1990
DEMANDE présentée par General Aviation Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Million Air Charter Teterboro de Teterboro (New Jersey), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
354-A-1990 | Décision | 1990-07-03
le 3 juillet 1990
DEMANDE présentée par Charles A. McKee faisant affaires sous la raison sociale de Allstates Air Charter de Peshastin (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
351-A-1990 | Décision | 1990-07-03
le 3 juillet 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Québec (Québec), Canada, et...
352-A-1990 | Décision | 1990-07-03
le 3 juillet 1990
DEMANDE présentée par North Atlantic Air, Inc. en vue de suspendre pour un an la licence no 881455.
Référence no M4895-N46-4
No 90448 au rôle
North Atlantic Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
353-A-1990 | Décision | 1990-07-03
le 3 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 881187 - Executive Air Service, Inc.
Référence n° M4895-E54-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881187, Executive Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
1990-A-332 | Arrêté | 1990-07-03
le 3 juillet 1990
RELATIF à l'arrêté n° 1990-R-94 du 13 mars 1990, qui autorisait la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à construire un passage supérieur...
1990-R-334 | Arrêté | 1990-07-03
le 3 juillet 1990
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-447 en date du 2 juin 1988, autorisant la ville de Brossard à construire le boulevard Matte au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 83,30 de la subdivision Massena,...
1990-R-333 | Arrêté | 1990-07-03
le 3 juillet 1990
RELATIF à la décision n° 183-A-1988 du 25 juillet 1988 - Atlin Air Ltd.
Référence n° 2-A568-4
ATTENDU que par la décision n° 183-A-1988 du 25 juillet 1988, Atlin Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4...
1990-A-337 | Arrêté | 1990-07-03
le 3 juillet 1990
RELATIF à l'ordonnance n° 124968 de la Commission des transports du Canada, en date du 14 juillet 1967, laquelle autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Saskatchewan à reconstruire le passage à niveau au croisement de la Route n° 8 et de l'emprise et de la...
1990-R-335 | Arrêté | 1990-07-03