Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 28 septembre 1989
DEMANDE présentée par Hermens/ MarkAir Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de MarkAir Express de Bethel (Alaska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
493-A-1989 | Décision | 1989-09-28
le 28 septembre 1989
DEMANDE présentée par Samaritan Health Services faisant affaires sous la raison sociale de Samaritan Air Evac de Phoenix (Arizona), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
492-A-1989 | Décision | 1989-09-28
le 28 septembre 1989
DEMANDE présentée par Art Latto Air Service Ltd. en vue d'annuler la Licence no 880171.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A332-4
Aux termes de la licence no 880171, Art Latto Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
491-A-1989 | Décision | 1989-09-28
le 28 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1987-127-10888 du 22 juillet 1987 - Band City Aviation Ltd.
Référence no M4205-B2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882715, Band City Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de...
1989-A-297 | Arrêté | 1989-09-28