Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 251 Apply 2024 filter
- 2023 637 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
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- 2016 616 Apply 2016 filter
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Bet-Jet, Inc. de Falls Church (Virginie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada et l'...
547-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Asheville Jet, Inc. de Asheville (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
546-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Nile Safaris Aviation Ltd. du Soudan, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
545-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Cole Aviation, Inc. d'Allentown (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
544-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Les Ailes de Charlevoix Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à St-Georges (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
540-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. en vue de suspendre les licences nos 890035 et 890038.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4895-B122-5M4895-B122-4
Buffalo Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
543-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S249-4
No 89500...
542-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Agence d'Affrètement Aérien (1982) Inc./Air Charters (1982) Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883138.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A55-4
No 89461 au rôle
Agence d'...
541-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après Bearskin) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Thunder Bay (Ontario), Canada et Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique.
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
549-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Grande Prairie (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le passage à niveau...
1989-R-332 | Arrêté | 1989-10-27