Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 98 décisions.
le 9 mai 2002
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de rétablir la licence no 972017.
Référence no M4210/K95-1
No 020526 au rôle
Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
242-A-2002 | Décision | 2002-05-09
le 9 mai 2002
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2
Nos 011382011383 au rôle
3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
241-A-2002 | Décision | 2002-05-09
le 9 mai 2002
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways, en son nom et au nom de Finnair OYJ, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
240-A-2002 | Décision | 2002-05-09
le 8 mai 2002
DEMANDE présentée par Ravenaire, L.L.C. en vue d'annuler la licence no 000013.
Référence no M4211/R171-2
No 020525 au rôle
Ravenaire, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
239-A-2002 | Décision | 2002-05-08
le 7 mai 2002
RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien par Univers Gestion Multi-Voyages Inc. exerçant son activité sous le nom de Canada Air Charter sans détenir, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du Canada ou sans avoir conclu un contrat d'affrètement...
2002-A-188 | Arrêté | 2002-05-07
le 7 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Avastar Jet Charter & Management Services, Inc. - Licence no 967634.
Référence no M4211/A731-2
Aux termes de la licence no 967634, Avastar Jet Charter & Management Services, Inc. (ci-après la licenciée)...
2002-A-187 | Arrêté | 2002-05-07
le 7 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sound Flight, Inc. - Licence no 967647.
Référence no M4211/S223-2
Aux termes de la licence no 967647, Sound Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-186 | Arrêté | 2002-05-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 305-A-2002
le 7 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air - Licences nos 980010 et 980011.
Références nos...
2002-A-185 | Arrêté | 2002-05-07
le 7 mai 2002
DEMANDE présentée par Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation en vue de rétablir la licence no 010078.
Référence no M4210/B270-1
No 020557 au rôle
Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à...
237-A-2002 | Décision | 2002-05-07
le 7 mai 2002
DEMANDE présentée par Ram Head Outfitters Ltd. en vue de rétablir la licence no 972197.
Référence no M4210/R192-1
No 020556 au rôle
Ram Head Outfitters Ltd. (anciennement 122537 Canada Inc.) [ci-après la licenciée] a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
236-A-2002 | Décision | 2002-05-07