Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 731-740 sur 1406 décisions.
le 22 juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2006-AGR-311 | Arrêté | 2006-06-22
le 21 juin 2006
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de rétablir la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
364-A-2006 | Décision | 2006-06-21
le 21 juin 2006
DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 040064.
Référence no M4210/M287-1
Meridian Air International Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
361-A-2006 | Décision | 2006-06-21
le 21 juin 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, voulant une modification de la décision no 662-A-2005 du 2 novembre 2005, afin d'annuler l'autorisation accordée à...
362-A-2006 | Décision | 2006-06-21
le 21 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sea-Air Flying Service Ltd. - Licence no 020066.
Référence no M4210/S461-1
Aux termes de la licence no 020066, Sea-Air Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2006-A-309 | Arrêté | 2006-06-21
le 21 juin 2006
DEMANDE présentée par Quark Expeditions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un brise-glace russe pouvant accueillir des passagers, afin d'effectuer quatre croisières visitant...
360-W-2006 | Décision | 2006-06-21
le 21 juin 2006
DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962468.
Référence no M4210/A257-1
Aviation Roger Forgues Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
359-A-2006 | Décision | 2006-06-21
Levée de suspension - Tech Aviation Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tech Aviation
le 21 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tech Aviation Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tech Aviation - Licence no 967505.
Référence no M4211/T197-2
Aux termes de la licence no 967505, Tech Aviation Service, Inc. exerçant son activité...
2006-A-308 | Arrêté | 2006-06-21
le 21 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 - Licence no 030103.
Référence no M4210/A967-1
Aux termes de la licence no 030103, 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 (ci-après la...
2006-A-307 | Arrêté | 2006-06-21
le 21 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040048 imposée par l'arrêté no 2006-A-253 du 1er juin 2006 - Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation.
Référence no M4211/S521-2
Aux termes de la licence no 040048, Clifford S. Kamm exerçant son activité sous...
2006-A-306 | Arrêté | 2006-06-21