Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 761-770 sur 1406 décisions.
le 16 juin 2006
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962375. La demande, reçue le 2 juin...
346-A-2006 | Décision | 2006-06-16
le 16 juin 2006
DEMANDE présentée par Altair Aviation Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962075 et 010085.
Références nos M4210/A604-1M4210/A604-2
Altair Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des licences...
347-A-2006 | Décision | 2006-06-16
le 16 juin 2006
RELATIVE à une demande présentée par Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme qui lui...
351-A-2006 | Décision | 2006-06-16
le 16 juin 2006
RELATIVE à une demande présentée par Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme qui lui permettra d'effectuer deux vols affrétés au moyen d'un aéronef...
352-A-2006 | Décision | 2006-06-16
le 15 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviators Anonymous, Inc. exerçant son activité sous le nom de JetSun Aviation Centre - Licence no 980151.
Référence no M4211/J129-2
Aux termes de la licence no 980151, Aviators Anonymous, Inc. exerçant son...
2006-A-296 | Arrêté | 2006-06-15
le 15 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Extraordinaire, Inc. exerçant son activité sous le nom de Extraordinair - Licence no 977070.
Référence no M4211/E324-2
Aux termes de la licence no 977070, Extraordinaire, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2006-A-294 | Arrêté | 2006-06-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 461-A-2006
le 15 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services - Licences nos 000115 et 000116....
2006-A-295 | Arrêté | 2006-06-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-357
le 14 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Private Flight Group, LLC - Licence no 050117.
Référence no M4211/P359-2
Aux termes de la licence no 050117, Private Flight Group, LLC (ci-après la...
2006-A-292 | Arrêté | 2006-06-14
le 14 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B Four Flying, Inc. - Licence no 990103.
Référence no M4211/B252-2
Aux termes de la licence no 990103, B Four Flying, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-291 | Arrêté | 2006-06-14
le 14 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967722 imposée par l'arrêté no 2006-A-290 du 13 juin 2006 - Buxmont Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Custom Air Charter.
Référence no M4211/C160-2
Aux termes de la licence no 967722, Buxmont Aviation Services,...
2006-A-293 | Arrêté | 2006-06-14