Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 781-790 sur 1406 décisions.
le 9 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helico Service Inc. - Licence no 962111.
Référence no M4210/H111-1
Aux termes de la licence no 962111, Helico Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2006-A-288 | Arrêté | 2006-06-09
le 9 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967706 imposée par l'arrêté no 2006-A-237 du 19 mai 2006 - Marlin Air, Inc.
Référence no M4211/M19-2
Aux termes de la licence no 967706, Marlin Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-287 | Arrêté | 2006-06-09
le 9 juin 2006
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également des services internationaux réguliers (aéronefs tout-cargo) aux termes de plusieurs de ses licences.
Référence no M4210/A74
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des...
336-A-2006 | Décision | 2006-06-09
le 9 juin 2006
DEMANDE présentée par Scott Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S548-1
Scott Air Inc. (ci-après la...
337-A-2006 | Décision | 2006-06-09
le 8 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 977117 imposée par l'arrêté no 2006-A-198 du 5 mai 2006 - Randall Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silicon Valley Express.
Référence no M4211/S351-2
Aux termes de la licence no 977117, Randall Aviation, Inc. exerçant son...
2006-A-283 | Arrêté | 2006-06-08
le 8 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par G.D.G. Aviation Inc. - Licence no 010039.
Référence no M4210/G180-1
Aux termes de la licence no 010039, G.D.G. Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2006-A-285 | Arrêté | 2006-06-08
le 8 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040074 imposée par l'arrêté no 2006-A-246 du 26 mai 2006 - Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur.
Référence no M4212/A995-2
Aux termes de la licence no 040074, Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité...
2006-A-284 | Arrêté | 2006-06-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-289
le 8 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sea to Sky Air Ltd. - Licence no 040105.
Référence no M4210/S523-1
Aux termes de la licence no 040105, Sea to Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-282 | Arrêté | 2006-06-08
le 8 juin 2006
DEMANDE présentée par Rod Dunbar, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALASKAN ENTERPRISE », un navire battant pavillon américain, afin de supporter les activités du véhicule télécommandé pour l'enquête sur...
335-W-2006 | Décision | 2006-06-08
La licence est annulée à compter du 15 septembre 2006
le 8 juin 2006
DEMANDE présentée par Sunbird Air Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967455.
Référence no M4211/S159-2
Sunbird Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
334-A-2006 | Décision | 2006-06-08