Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 95 décisions.
DEMANDE
Heidmar Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OLIVER JACOB », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 130 200 tonnes métriques de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (...
262-W-2013 | Décision | 2013-07-09
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « APACHE II », un navire poseur de canalisations maltais, afin d’installer une conduite d’écoulement rigide dans le champ pétrolier White Rose, au...
244-W-2013 | Décision | 2013-06-26
DEMANDE
McGregor Geoscience Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MYSTERY BAY », un navire de pêche et de remorquage américain, afin d’effectuer une levée hydrographique et de fournir l’hébergement à son...
245-W-2013 | Décision | 2013-06-26
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WELLSERVICER », un navire de soutien de plongée britannique, afin d’effectuer les activités suivantes au centre de forage du nord, au centre de forage du...
238-W-2013 | Décision | 2013-06-18
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SUMMER BREEZE », un voilier américain, aux fins d’affrètement sans équipage dans le chenal du Nord du lac Huron et autour de l’île Manitoulin, en Ontario, commençant le 15 juin...
233-W-2013 | Décision | 2013-06-12
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CHINA DOLL », un voilier américain, aux fins d’affrètement sans équipage dans le chenal du Nord du lac Huron et autour de l’île Manitoulin, en Ontario, commençant le 15 juin et...
234-W-2013 | Décision | 2013-06-12
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd.a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GSF GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Vanuatu, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration...
207-W-2013 | Décision | 2013-05-29
DEMANDE
Irving Oil a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 4 », un remorqueur américain, afin de travailler avec la barge-citerne « PENN NO. 90 » pour transporter environ 80 000 barils de bitume...
208-W-2013 | Décision | 2013-05-29
DEMANDE
Irving Oil a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 90 », une barge-citerne américaine, afin de travailler avec le remorqueur « PENN NO. 4 » pour transporter environ 80 000 barils de bitume chaud, en un...
209-W-2013 | Décision | 2013-05-29
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AMALTHEA », un pétrolier grec, afin de transporter environ 710 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑Neuve-et-Labrador)...
203-W-2013 | Décision | 2013-05-24