Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 351-360 sur 621 décisions.
le 23 mai 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 972079 imposée par l'arrêté no 1997-A-277 du 9 mai 1997 - Labrador Travel Air Limited.
Référence no M4210/L5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972079, Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-308 | Arrêté | 1997-05-23
le 21 mai 1997
RELATIF à une demande déposée par Monarch Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation de transporter certaines marchandises, selon une taxe unitaire, entre Gander (Terre-Neuve), Canada, et Londres (Gatwick), au Royaume-Uni, les 14, 21 et 28 mars et les 4, 11 et 28 avril 1997....
1997-A-300 | Arrêté | 1997-05-21
le 21 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Nejalini Air Inc. - Licences nos 882793 et 882794 de l'ONT.
Références nos M4205/N14-4-1M4205/N14-5-1
ATTENDU que Nejalini Air Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882793 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-307 | Arrêté | 1997-05-21
le 20 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par CanAir Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de CanAir Cargo et/ou CanAir et/ou Nolinor en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
1997-A-294 | Arrêté | 1997-05-20
le 20 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Midland Aircraft Sales and Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Johnson Aviation, Grinnell Aviation, Marshalltown Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les...
1997-A-297 | Arrêté | 1997-05-20
le 16 mai 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 962192 et 967031 imposée par l'arrêté no 1997-A-216 du 15 avril 1997 - Ans Alliance Nord Sud Inc.
Références nos M4210/A635-1M4210/A635-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962192, Ans Alliance Nord Sud Inc. (ci-après la licenciée) est...
1997-A-293 | Arrêté | 1997-05-16
le 16 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Florida Aircraft Leasing Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Florida Air Transport - Licence no 951206 de l'ONT.
Référence no M4895/F38-9-1
ATTENDU que Florida...
1997-A-292 | Arrêté | 1997-05-16
le 16 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Medley Airways Ltd. - Licences nos 882636, 882637 et 882685 de l'ONT.
Références nos M4205/M36-4-1M4205/M36-5-1M4895/M36-4-1
ATTENDU que Medley Airways Ltd. (ci-après la licenciée)...
1997-A-295 | Arrêté | 1997-05-16
le 16 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs, d'un service international régulier et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter- Canadien/Inter-Canadian...
1997-A-296 | Arrêté | 1997-05-16
le 14 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Metro Jet Inc. - Licences nos 880468, 890168 et 910113 de l'ONT.
Références nos M4205/M114-5-1M4895/M114-4-1M4205/M114-4-1
ATTENDU que Metro Jet Inc. (ci-...
1997-A-291 | Arrêté | 1997-05-14