Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 271-280 sur 386 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 383-A-2000
le 15 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Clarenville Aviation Limited - Licences nos 972003 et 977055.
Références nos M4210/C196-1M4210/C196-2
Aux termes de la...
2000-A-158 | Arrêté | 2000-05-15
le 15 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2000-A-160 | Arrêté | 2000-05-15
le 15 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur...
2000-A-159 | Arrêté | 2000-05-15
le 12 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hillsdale Aero, Inc. - Licence no 990079.
Référence no M4211/H182-2
Aux termes de la licence no 990079, Hillsdale Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2000-A-154 | Arrêté | 2000-05-12
Un erratum a été émis le 5 juin 2000.
le 12 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
2000-A-157 | Arrêté | 2000-05-12
Un erratum a été émis le 5 juin 2000.
le 12 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
2000-A-156 | Arrêté | 2000-05-12
le 12 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2000-A-155 | Arrêté | 2000-05-12
le 11 mai 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 990114 imposée par l'arrêté no 2000-A-112 du 10 avril 2000 - Aircraft Services Group, Inc.
Référence no M4211/A836-2
Aux termes de la licence no 990114, Aircraft Services Group, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-149 | Arrêté | 2000-05-11
le 10 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Guyana Airways Corporation - Licence no 977311.
Référence no M4212/G63-2
Aux termes de la licence no 977311, Guyana Airways Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-148 | Arrêté | 2000-05-10
le 10 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nations Air Express, Inc. - Licence no 970185.
Référence no M4211/N218-2
Aux termes de la licence no 970185, Nations Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-147 | Arrêté | 2000-05-10