Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 22 novembre 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-959 de l'Office national des transports en date du 15 novembre 1988, lequel a accordé à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada l'approbation rétroactive des ouvrages franchissant le tronçon des voies de GO Transit sur une longueur de...
1989-R-368 | Arrêté | 1989-11-22
le 22 novembre 1989
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du pont pour piéton de la Tour CN lequel franchit la voie ferrée de la Toronto Terminals Railway Company au point milliaire 0,40 de la subdivision...
1989-R-367 | Arrêté | 1989-11-22