Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northern Air Rescue Inc. - Licences nos 910193, 910194 et 920032.
Références nos M4205/N146-5-...
1992-A-258 | Arrêté | 1992-07-23
le 23 juillet 1992
RELATIF à la décision no 311-R-1990 du 1er juin 1990, laquelle ordonnait au Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément à l'article 215 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, de fournir et de construire un passage de ferme...
1992-R-259 | Arrêté | 1992-07-23