Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 531-540 sur 776 décisions.
le 25 avril 1997
RELATIF à une demande présentée par Ontario Express Ltd./Lignes aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien ou Canadian Regional/Canadien Régional en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis qu'elle doit donner...
1997-A-247 | Arrêté | 1997-04-25
le 25 avril 1997
RELATIF à une entente entre M. Frank Cutler et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer), en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les frais annuels reliés au...
1997-R-246 | Arrêté | 1997-04-25
le 24 avril 1997
RELATIF à l'établissement des taux maximaux applicables au transport du grain de l'Ouest par une compagnie de chemin de fer pour la campagne agricole 1997-1998; et
RELATIF au paragraphe 149(2) et à l'article 150 de la Loi sur les transports au Canada , L.C. (1996), ch. 10....
1997-R-244 | Arrêté | 1997-04-24
le 23 avril 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967788 imposée par l'arrêté no 1997-A-118 du 27 février 1997 - Condor Express Corporation.
Référence no M4211/C343-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967788, Condor Express Corporation(ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-242 | Arrêté | 1997-04-23
le 23 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par 122537 Canada Inc. - Licences nos 883389 et 883390 de l'ONT.
Références nos M4205/028-4-1M4205/028-5-1
ATTENDU que 122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 883389 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-241 | Arrêté | 1997-04-23
le 23 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mountain Air Charter Ltd. - Licence no 940343 de l'ONT.
Référence no M4205/M178-5-1
ATTENDU que Mountain Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 940343 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-243 | Arrêté | 1997-04-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 399-A-1999
le 22 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par B.C. Yukon Air Service Limited - Licences nos 962594 et 967638.
Références nos M4210/B17-2M4210/B17-1
ATTENDU qu'aux...
1997-A-236 | Arrêté | 1997-04-22
le 22 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Air Parenteau (1989) Inc. - Licences nos 890268 et 900294 de l'ONT.
Références nos M4205/A131-5-1M4205/A131-4-1
ATTENDU qu'Air Parenteau (1989) Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 890268 de l'ONT qui stipule qu'...
1997-A-238 | Arrêté | 1997-04-22
le 22 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Flight Center Inc. - Licence no 962151.
Référence no M4210/I62-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962151, Island Flight Center Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-240 | Arrêté | 1997-04-22
le 22 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Air Transport, Inc. - Licence no 951387 de l'ONT.
Référence no M4895/N120-9-1
ATTENDU que Northern Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951387 de l'ONT qui stipule qu'elle...
1997-A-239 | Arrêté | 1997-04-22