Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 23 décembre 2005
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur par Cree Lake Air Inc. - Licence no 980096.
Référence no M4210/C470-1
Aux termes de la licence no 980096, Cree Lake Air Inc. (ci-apr s la licenciée) est autorisée exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arr té no...
2005-A-695 | Arrêté | 2005-12-23
le 23 décembre 2005
RELATIF une demande présentée par Superior Transportation Associates, Inc. exerçant son activité sous le nom de STA Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S550-2...
2005-A-696 | Arrêté | 2005-12-23
le 23 décembre 2005
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur par Niagara Falls Scenic Tours Inc. - Licence no 040068.
Référence no M4210/N275-1
Aux termes de la licence no 040068, Niagara Falls Scenic Tours Inc. (ci-apr s la licenciée) est autorisée exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-693 | Arrêté | 2005-12-23
le 23 décembre 2005
RELATIF la suspension des licences nos 050030 et 050031 imposée par l'arr té no 2005-A-678 du 16 décembre 2005 - Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent.
Références nos M4210/S517-1 / M4210/S517-2
Aux termes de la licence no 050030,...
2005-A-694 | Arrêté | 2005-12-23