Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-24
le 30 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Platinum Air Charter, Inc. - Licence no 050115.
Référence no M4211/P360-2
Aux termes de la licence no 050115, Platinum Air Charter, Inc. (ci-...
2005-A-707 | Arrêté | 2005-12-30
le 30 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Red Lake Airways Inc. - Licence no 010095.
Référence no M4210/R190-1
Aux termes de la licence no 010095, Red Lake Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2005-A-706 | Arrêté | 2005-12-30
le 30 décembre 2005
RELATIF à la présumée contravention à certaines exigences du tarif liées au transport international par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence no M4110/B67-1
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no LET-A-239-2005 du 25 août 2005, l'Office...
2005-A-705 | Arrêté | 2005-12-30