Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 191-200 sur 571 décisions.
le 26 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par New World Jet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Bombardier BD700, Falcon...
2008-A-378 | Arrêté | 2008-09-26
le 24 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Southern Jet, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S588-2
Southern Jet, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office...
2008-A-377 | Arrêté | 2008-09-24
le 24 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Exec, Inc. - Licence no 020148.
Référence no M4211/A946-2
Conformément à la licence no 020148, Air Exec, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-376 | Arrêté | 2008-09-24
le 23 septembre 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca de vendre, directement ou indirectement, un service...
2008-A-373 | Arrêté | 2008-09-23
le 23 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair - Licence no 962392.
Référence no M4210/M161-1
Aux termes de la licence no 962392, Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant...
2008-A-375 | Arrêté | 2008-09-23
le 23 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helico Service Inc. - Licence no 962111.
Référence no M4210/H111-1
Aux termes de la licence no 962111, Helico Service Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no...
2008-A-374 | Arrêté | 2008-09-23
le 22 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Florida Jet Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream III sans...
2008-A-370 | Arrêté | 2008-09-22
le 22 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par First Wing Management, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F211-2
First Wing Management, LLC (la licenciée) a...
2008-A-372 | Arrêté | 2008-09-22
le 22 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par ACASS Canada Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2008-A-371 | Arrêté | 2008-09-22
le 19 septembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967787 imposée par l'arrêté no 2008-A-335 du 5 septembre 2008 - Duncan Aviation, Inc.
Référence no M4211/D34-2
Conformément à la licence no 967787, Duncan Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-368 | Arrêté | 2008-09-19