Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2023 204 Apply 2023 filter
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- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
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- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
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- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 16911-16920 sur 18101 décisions.
Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la Route n° 41, dans la ville de Vermilion, dans la province d'Alberta, au point...
1988-R-1202 | Arrêté | 1988-12-21
Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 91,43 de la subdivision MacTier, et au point milliaire 13,91 de la subdivision Port McNicoll et du...
1988-R-1201 | Arrêté | 1988-12-21
Le 21 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PEST-X89.76 du 29 février 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 89,76 de la subdivision...
1988-R-1200 | Arrêté | 1988-12-21
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 94863 de la Commission des transports du Canada, en date du 11 juillet 1958, approuvant l'emplacement projeté des installations de la British American Oil Company Ltd. pour la manutention et le stockage de liquides inflammables à Carman, dans la...
1988-R-1196 | Arrêté | 1988-12-20
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 104064 de la Commission des transports du Canada, en date du 21 mars 1961, approuvant l'emplacement des installations de Louise Consumers Co-Operative Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Pilot Mound, dans la province du Manitoba...
1988-R-1194 | Arrêté | 1988-12-20
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 80390 de la Commission des transports du Canada, en date du 11 décembre 1952, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Imperial Oil Limited montrant le déplacement de canalisations, de pompes, d'un entrepôt, de quatre (4) réservoirs...
1988-R-1193 | Arrêté | 1988-12-20
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 87666 de la Commission des transports du Canada, en date du 21 décembre 1955, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Imperial Oil Limited, montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'installations de pompage, d'un entrepôt...
1988-R-1192 | Arrêté | 1988-12-20
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 104155 de la Commission des transports du Canada, en date du 4 avril 1961, approuvant l'emplacement des installations de la British American Oil Company Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Arborg, dans la province du Manitoba,...
1988-R-1191 | Arrêté | 1988-12-20
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 115010 de la Commission des transports du Canada, en date du 16 juillet 1964, approuvant l'emplacement des installations projetées de Pembina Consumers Co-Operative Limited pour le stockage et la manutention de liquides inflammables à Manitou, dans la...
1988-R-1190 | Arrêté | 1988-12-20
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40440 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 19 mars 1987, ordonnant, entre autres, qu'à compter du 1er janvier 1989 les locomotives de Canadien Pacifique Limitée circulant en position de tête ou de commande doivent être équipées de...
1988-R-166 | Arrêté | 1988-12-20