Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2023 204 Apply 2023 filter
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- 2021 201 Apply 2021 filter
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- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
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- 2007 586 Apply 2007 filter
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- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
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- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 16941-16950 sur 18097 décisions.
Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 82371 de la Commission des transports du Canada, en date du 16 octobre 1953, approuvant un plan présenté par Canadien Pacifique Limitée montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'un ravitailleur de locomotives, de remblais, d'un (1) réservoir...
1988-R-1165 | Arrêté | 1988-12-14
Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 83060 de la Commission des transports du Canada, en date du 2 février 1954, approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'un bâtiment pour les pompes, d'un (1)...
1988-R-1164 | Arrêté | 1988-12-14
Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 67909 de la Commission des transports du Canada, en date du 18 septembre 1946, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par McColl-Frontenac Oil Co. Limited montrant l'emplacement projeté d'un (1) réservoir vertical supplémentaire pour...
1988-R-1163 | Arrêté | 1988-12-14
Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 116048 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 novembre 1964, approuvant l'emplacement des installations projetées de Glenboro Consumers Co-operative pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Glenboro, dans la province du...
1988-R-1162 | Arrêté | 1988-12-14
Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 123987 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 avril 1967, approuvant l'emplacement des installations pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Waskada, dans la province du Manitoba,...
1988-R-1160 | Arrêté | 1988-12-14
Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Calgary, dans la province d'Alberta, près du point milliaire 131,84 de la subdivision Drumheller de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite...
1988-R-1159 | Arrêté | 1988-12-14
Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A.
Référence no 2-J87-3A
ATTENDU qu'Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A. a été désigné par le gouvernement de l'Espagne conformément aux dispositions de l'Accord relatif au...
1988-A-1158 | Arrêté | 1988-12-14
Le 14 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X71.68 du 30 mars 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 71,68 de la subdivision La...
1988-R-1161 | Arrêté | 1988-12-14
Le 13 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 108435 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 juillet 1962, telle que modifiée par l'ordonnance n° 109033 de la Commission des transports du Canada, en date du 20 septembre 1962, laquelle autorisait Dominion Foundries and Steel...
1988-R-1157 | Arrêté | 1988-12-13
Le 12 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
1988-R-1154 | Arrêté | 1988-12-12