Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 151-160 sur 160 décisions.
le 14 mars 1997
RELATIF à une demande présentée par Northern Tier Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Crossings Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
1997-A-142 | Arrêté | 1997-03-14
le 14 mars 1997
RELATIF à une demande présentée par Morcom Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Regal Air en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/...
1997-A-141 | Arrêté | 1997-03-14
le 5 mars 1997
RELATIF à une demande présentée par Glynn Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Glynn Air en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G150-2...
1997-A-130 | Arrêté | 1997-03-05
le 27 février 1997
RELATIF à une demande présentée par Amalgamated Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bluffton Flying Service Co. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
1997-A-115 | Arrêté | 1997-02-27
le 20 janvier 1997
RELATIF à une demande présentée par CMH Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bolton Flying Service en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence...
1997-A-41 | Arrêté | 1997-01-20
le 13 janvier 1997
RELATIF à une demande présentée par Canada 3000 Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de diverses dispositions contenues dans la partie III du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, et en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un...
1997-A-25 | Arrêté | 1997-01-13
le 21 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par Perimeter Airlines (Inland) Ltd. conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) afin de transporter des colis dont le poids individuel dépasse 110 livres.
Référence no M4895/P49...
1995-A-394 | Arrêté | 1995-09-21
le 9 mai 1995
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air, conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'être exemptée de l'application de l'...
1995-A-192 | Arrêté | 1995-05-09
le 5 mai 1995
RELATIF à une demande présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (...
1995-A-186 | Arrêté | 1995-05-05
le 1er mai 1995
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (B727 et B757) à UPS Worldwide...
1995-A-176 | Arrêté | 1995-05-01