Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 6 septembre 1991
RELATIVE au projet d'acquisition de certains éléments d'actif de Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto par 174590 Canada Inc., et au projet d'acquisition de toutes les actions émises et en circulation du capital social de 174590 Canada Inc. par...
484-A-1991 | Décision | 1991-09-06
le 6 septembre 1991
DEMANDE présentée par Citrus Air, Inc. en vue d'annuler les licences nos 881149 et 890066.
Références nos M4895/C86-4-2M4895/C86-4-1
Nos 910939 au rôle910938
Citrus Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'...
482-A-1991 | Décision | 1991-09-06
le 6 septembre 1991
DEMANDE présentée par Vancouver Island Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882534.
Référence no M4205/V10-4-1
No 910743 WR au rôle
Vancouver Island Air Ltd. (ci-après la demanderesse...
483-A-1991 | Décision | 1991-09-06