Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 191-200 sur 300 décisions.
le 24 mai 1991
RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
1991-A-267 | Arrêté | 1991-05-24
le 24 mai 1991
RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
1991-A-268 | Arrêté | 1991-05-24
le 24 mai 1991
RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
1991-A-269 | Arrêté | 1991-05-24
le 24 mai 1991
RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
1991-A-271 | Arrêté | 1991-05-24
le 24 mai 1991
RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
1991-A-270 | Arrêté | 1991-05-24
le 23 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jetcraft, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetcraft et Aero National et AAA Air Ambulance, Inc. - Licence no 880096.
Référence no M4895-J51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880096, Jetcraft, Inc....
1991-A-245 | Arrêté | 1991-05-23
le 16 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Herman Sarkowsky and David C. Wyman faisant affaires sous la raison sociale de S & W Aircraft Leasing Company - Licence no 881679.
Référence no M4895-S172-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881679, Herman Sarkowsky...
1991-A-236 | Arrêté | 1991-05-16
le 16 mai 1991
RELATIF à la décision no 582-A-1989 du 20 novembre 1989 - Simpson Air (1981) Ltd.
Référence no M4205-S65-4-1
ATTENDU que par la décision no 582-A-1989 du 20 novembre 1989, Simpson Air (1981) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1991-A-237 | Arrêté | 1991-05-16
le 16 mai 1991
RELATIF à la décision no 10362 du 15 janvier 1987 - Life Line Air Services Inc.
Référence no 2-L419-1
ATTENDU que par la décision no 10362 du 15 janvier 1987, Life Line Air Services Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la...
1991-A-238 | Arrêté | 1991-05-16
le 15 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gateway Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de The Flight Department - Licence no 881682.
Référence no M4895/T25-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881682, Gateway Aviation, Inc. faisant affaires...
1991-A-232 | Arrêté | 1991-05-15