Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 1179 Apply 2005 filter
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- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
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- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
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Affichage 25561-25570 sur 30062 décisions.
le 8 avril 1993
DEMANDE présentée par Air Ottawa Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ottawa en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
184-A-1993 | Décision | 1993-04-08
le 8 avril 1993
DEMANDE présentée par Aero Arctic Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence n° 890115.
Référence n° M4205/A23-4-1
N° 911064 au rôle
Aero Arctic Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
183-A-1993 | Décision | 1993-04-08
le 8 avril 1993
DEMANDE présentée par Sowind Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
185-A-1993 | Décision | 1993-04-08
le 7 avril 1993
DEMANDE présentée par Contract Air Cargo, Inc. de Waterford (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
181-A-1993 | Décision | 1993-04-07
le 7 avril 1993
DEMANDE présentée par Falcon Aviation, Inc. de Yankton (Dakota du Sud), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
180-A-1993 | Décision | 1993-04-07
le 7 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par David Knox exerçant son activité sous le nom de Knox Air Service - Licences nos 910053, 910054 et 910055.
Références nos M4205/K62-5-1M4205/K62-4-1M4205/K62-4-2
ATTENDU...
1993-A-98 | Arrêté | 1993-04-07
le 7 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Sky-North Ltd. - Licences nos 883294 et 883295.
Références nos M4205/S82-4-1M4205/S82-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883294, Sky-North Ltd. (ci-après la...
1993-A-99 | Arrêté | 1993-04-07
le 7 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lancaster Aviation, Inc. - Licence no 890272.
Référence no M4895/L97-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890272, Lancaster Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-103 | Arrêté | 1993-04-07
le 6 avril 1993
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882757, 882758 et 882759.
Références nos M4205/L14-4-1M4895/L14-4-1M4205/L14-5-1
Nos 930287930289930288 au rôle
126700...
178-A-1993 | Décision | 1993-04-06
le 6 avril 1993
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision...
179-A-1993 | Décision | 1993-04-06