Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 964 décisions.
le 19 novembre 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler les licences nos 880530 et 882881.
Références nos M4205/C166-3-1M4205/C166-4-4
Nos 921331921336 au rôle
Ontario Express Ltd. exerçant son...
694-A-1992 | Décision | 1992-11-19
le 18 novembre 1992
DEMANDE présentée par Express Airways, Inc. de Sanford (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
691-A-1992 | Décision | 1992-11-18
le 18 novembre 1992
DEMANDE présentée par 931772 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de C & C Air Lift en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
692-A-1992 | Décision | 1992-11-18
le 17 novembre 1992
DEMANDE présentée par Conyan Aviation, Inc. de Boise (Idaho), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
688-A-1992 | Décision | 1992-11-17
le 17 novembre 1992
DEMANDE présentée par DHL Airways, Inc. de Redwood City (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
687-A-1992 | Décision | 1992-11-17
le 17 novembre 1992
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882102, 882103 et 882110 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/P93-4-1M4895/P93-4-1M4205/P93-3-1
Nos...
686-A-1992 | Décision | 1992-11-17
le 17 novembre 1992
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc./Service aérien F.B.O. Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D pour le transport de passagers seulement aux termes de la licence n° 900017.
Référence n° M4895/S249-4-1
N°...
690-A-1992 | Décision | 1992-11-17
le 17 novembre 1992
DEMANDE présentée par Edzo Air Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883117 et 883118 imposée par la décision n° 664-A-1992 du 6 novembre 1992.
Références nos M4205/E20-4-1M4205/E20-5-1
Nos 921358921359 au rôle
Edzo Air Limited (ci-après la licenciée) a...
689-A-1992 | Décision | 1992-11-17
le 16 novembre 1992
DEMANDE présentée par Seaplane Charters US/CA, Inc. en vue de suspendre la licence no 920230.
Référence no M4895/S301-4-1
No 921321 au rôle
Seaplane Charters US/CA, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé...
684-A-1992 | Décision | 1992-11-16
le 16 novembre 1992
DEMANDE présentée par 498729 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Farm Air Services en vue de suspendre la licence no 883444.
Référence no M4205/F8-5-1
N° 921239 au rôle
498729 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Farm Air Services (ci-après la...
685-A-1992 | Décision | 1992-11-16