Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 441-450 sur 1205 décisions.
le 27 août 2008
RELATIF à la suspension des licences nos 961003 et 970030 imposée par l'arrêté no 2008-A-311 du 22 août 2008 - AeroSmith Inc.
Références nos M4210/A721-1M4210/A721-2
Aux termes de la licence no 961003, AeroSmith Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2008-A-320 | Arrêté | 2008-08-27
le 27 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Baxter Aviation Limited - Licence no 962060.
Référence no M4210/B128-1
Aux termes de la licence no 962060, Baxter Aviation Limited (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2008-A-323 | Arrêté | 2008-08-27
le 26 août 2008
DEMANDE présentée par Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink de Chantilly, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence...
440-A-2008 | Décision | 2008-08-26
le 26 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 060025 imposée par l'arrêté no 2008-A-305 du 20 août 2008 - Chicago Jet Group, LLC.
Référence no M4211/C584-2
Conformément à la licence no 060025, Chicago Jet Group, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-315 | Arrêté | 2008-08-26
le 26 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 962133 imposée par l'arrêté no 2008-A-314 du 25 août 2008 - Taiga Air Services Ltd.
Référence no M4210/T201-1
Aux termes de la licence no 962133, Taiga Air Services Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2008-A-317 | Arrêté | 2008-08-26
le 26 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 040120 imposée par l'arrêté no 2008-A-178 du 22 mai 2008 - Private Jet Charters LLC.
Référence no M4211/P346-2
Conformément à la licence no 040120, Private Jet Charters LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-316 | Arrêté | 2008-08-26
le 25 août 2008
DEMANDE présentée par Jet Logistics, Inc. de Raleigh, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
439-A-2008 | Décision | 2008-08-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-317
le 25 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Taiga Air Services Ltd. - Licence no 962133.
Référence no M4210/T201-1
Aux termes de la licence no 962133, Taiga Air Services Ltd. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-314 | Arrêté | 2008-08-25
le 25 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 990060 imposée par l'arrêté no 2008-A-278 du 6 août 2008 - Aero Air, LLC.
Référence no M4211/A809-2
Conformément à la licence no 990060, Aero Air, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2008-A-313 | Arrêté | 2008-08-25
le 25 août 2008
RELATIF à une demande présentée par Jet Logistics, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J189-2
Jet Logistics, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des...
2008-A-312 | Arrêté | 2008-08-25