Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 68 décisions.
le 24 août 1998
DEMANDE présentée par Professionals Aviation Company, Inc. de Millersburg, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
426-A-1998 | Décision | 1998-08-24
le 24 août 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 962582 et 967553 imposée par l'arrêté no 1998-A-490 du 20 août 1998 - Carson Air Ltd.
Références nos M4210/C248-1M4210/C248-2
Aux termes de la licence no 962582, Carson Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-500 | Arrêté | 1998-08-24
le 24 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pacific West Airlines, Inc. - Licence no 967671.
Référence no M4211/P168-2
Aux termes de la licence no 967671, Pacific West Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-503 | Arrêté | 1998-08-24
le 24 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Intermed Services, Inc. - Licence no 967776.
Référence no M4211/I81-2
Aux termes de la licence no 967776, Intermed Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-504 | Arrêté | 1998-08-24
le 21 août 1998
DEMANDE présentée par WestJet Airlines Ltd. en vue d'obtenir une prolongation de l'autorisation accordée par l'Office des transports du Canada dans sa décision no 386-A-1998 du 24 juillet 1998, et ce pour la période du 24 août 1998 au 11 septembre 1998.
Référence no M4210/W179-1...
420-A-1998 | Décision | 1998-08-21
le 21 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Skys Un-Limited Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skys Un-Limited - Licence no 962409.
Référence no M4210/S307-1
Aux termes de la licence no 962409, Skys Un-Limited Air Services Ltd. exerçant son activité...
1998-A-491 | Arrêté | 1998-08-21
le 21 août 1998
DEMANDE présentée par H.F.I. Heli Frontiers Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H171-1
No 980273 au rôle
H.F.I....
419-A-1998 | Décision | 1998-08-21
le 20 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Carson Air Ltd. - Licences nos 962582 et 967553.
Références nos M4210/C248-1M4210/C248-2
Aux termes de la licence no 962582, Carson Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-490 | Arrêté | 1998-08-20
le 20 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Silverwings Charter, Inc. - Licence no 967360.
Référence no M4211/S279-2
Aux termes de la licence no 967360, Silverwings Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-489 | Arrêté | 1998-08-20
le 19 août 1998
DEMANDE présentée par ALM - Antillean Airlines (Antilliaanse Luchtvaart Maatschappij N.V.) en vue d'annuler la licence no 977328.
Référence no M4212/A297-2
No 980748 au rôle
ALM - Antillean Airlines (Antilliaanse Luchtvaart Maatschappij N.V.) (ci-après la licenciée) a demandé à l...
418-A-1998 | Décision | 1998-08-19