Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 58 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 370-A-1999
le 11 septembre 1998
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
No 980811 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
448-A-1998 | Décision | 1998-09-11
le 11 septembre 1998
DEMANDE présentée par Quantum Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q15-1
No 980784 au rôle...
451-A-1998 | Décision | 1998-09-11
le 11 septembre 1998
DEMANDE présentée par Jennings River Air Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J130-1
No 980546 au...
449-A-1998 | Décision | 1998-09-11
le 10 septembre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007.
Référence no M4210/C14-4-3
No 980777 au...
446-A-1998 | Décision | 1998-09-10
le 10 septembre 1998
RELATIF à l'annulation des licences nos 962607 et 967721 imposée par l'arrêté no 1998-A-429 du 27 juillet 1998 - Earlton Airways Limited.
Références nos M4210/E9-1M4210/E9-2
Aux termes de la licence no 962607, Earlton Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-556 | Arrêté | 1998-09-10
le 9 septembre 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 970131 imposée par l'arrêté no 1998-A-454 du 3 août 1998 - Island Shuttle, Inc.
Référence no M4211/I79-2
Aux termes de la licence no 970131, Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-551 | Arrêté | 1998-09-09
le 9 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Polar Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P280-2
Polar Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1998-A-554 | Arrêté | 1998-09-09
le 8 septembre 1998
RELATIVE à une plainte déposée par Veloforce Inc. relativement aux frais exigés par Air Canada pour le transport de bicyclettes.
Référence no M4110/A74-6
DEMANDE
Veloforce Inc. a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) selon laquelle...
445-A-1998 | Décision | 1998-09-08
le 8 septembre 1998
DEMANDE présentée par Bijan Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 977062.
Référence no M4211/B124-2
No 980805 au rôle
Bijan Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
444-A-1998 | Décision | 1998-09-08
le 4 septembre 1998
DEMANDE présentée par Segrave Aviation, Inc. de Greenville, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
443-A-1998 | Décision | 1998-09-04