Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 535 décisions.
le 8 juillet 1998
DEMANDE présentée par Centre École de Parachutisme Para-Nord Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C466-1
No...
349-A-1998 | Décision | 1998-07-08
le 6 juillet 1998
DEMANDE présentée par Edmonton Flying Club en vue de suspendre les licences nos 962535 et 967240.
Références nos M4210/E18-1M4210/E18-2
Nos 980632980633 au rôle
Edmonton Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
347-A-1998 | Décision | 1998-07-06
Suite à la décision no 378-AT-A-1999
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Barry Arnold, conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/98-4
DEMANDE
Le 5 mars 1998, Barry Arnold a déposé une demande auprès de l'Office...
338-AT-A-1998 | Décision | 1998-07-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 283-A-1999
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 972003 et 977055.
Références nos M4210/C196-1M4210/C196-2
Nos 980630980631 au rôle
Clarenville Aviation Limited (ci-après...
339-A-1998 | Décision | 1998-07-03
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Stone Creek Resources Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kittyhawk Charter Services en vue de suspendre la licence no 980014.
Référence no M4210/K99-1
No 980624 au rôle
Stone Creek Resources Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kittyhawk...
340-A-1998 | Décision | 1998-07-03
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Casper Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967415.
Référence no M4211/C41-2
No 980653 au rôle
Casper Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
341-A-1998 | Décision | 1998-07-03
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Lifeguard Air Ambulance, Inc. de Pensacola, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
342-A-1998 | Décision | 1998-07-03
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Air Georgian Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
345-A-1998 | Décision | 1998-07-03
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par 1166365 Ontario Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A770-1
No 971264 au rôle
1166365...
343-A-1998 | Décision | 1998-07-03
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Air Georgian Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A709-1
No 971268 au rôle
Air...
344-A-1998 | Décision | 1998-07-03