Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 271-280 sur 535 décisions.
le 29 juin 1998
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter les vols tout-cargo autorisés en vertu de la décision no 155-A-1998 sur la route Séoul, Corée - Toronto, Canada - Dallas, États-Unis d'Amérique - Séoul, Corée aux termes de la licence no...
325-A-1998 | Décision | 1998-06-29
le 29 juin 1998
DEMANDE déposée par Pacific Eagle Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs).
Référence no M4210/P276-2
No...
323-A-1998 | Décision | 1998-06-29
le 29 juin 1998
DEMANDE présentée par Daniel's Harbour Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972174.
Référence no M4210/D86-1
No 980628 au rôle
Daniel's Harbour Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
324-A-1998 | Décision | 1998-06-29
le 29 juin 1998
DEMANDE présentée par Cariboo Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C472-1
No 980584 au rôle
Cariboo Air Ltd...
326-A-1998 | Décision | 1998-06-29
le 29 juin 1998
DEMANDE présentée par Coast Western Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
327-A-1998 | Décision | 1998-06-29
le 26 juin 1998
DEMANDE présentée par Simmons Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'American Eagle en vue d'annuler les licences nos 975081 et 977237.
Références nos M4211/A688-3M4211/A688-2
Nos 980593980594 au rôle
Simmons Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison...
322-A-1998 | Décision | 1998-06-26
le 25 juin 1998
DEMANDE présentée par Flagship Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'American Eagle en vue d'annuler les licences nos 975086 et 975087.
Références nos M4211/A672-3M4211/A672-5-1
Nos 980592980591 au rôle
Flagship Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison...
321-A-1998 | Décision | 1998-06-25
le 25 juin 1998
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A743-1
No 970293 au rôle
Air Thelon Ltd. (...
320-A-1998 | Décision | 1998-06-25
le 23 juin 1998
DEMANDE présentée par Midwest Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Midwest Helicopters en vue de suspendre les licences nos 962451 et 967186.
Références nos M4210/M61-1M4210/M61-2
Nos 980608980609 au rôle
Midwest Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom...
318-A-1998 | Décision | 1998-06-23
le 23 juin 1998
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C470-1
No 980552 au rôle
Cree Lake Air...
317-A-1998 | Décision | 1998-06-23