Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 24 juillet 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «PORTLAND STAR», une barge à auto-déchargement canadienne, pour le transport en vrac de ciment durci de Corner...
382-W-1998 | Décision | 1998-07-24
le 24 juillet 1998
DEMANDE présentée par WestJet Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (ci-après le RTA), afin de...
386-A-1998 | Décision | 1998-07-24
le 24 juillet 1998
RELATIF à la demande présentée par Mandarin Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un aéronef de type Boeing 747-400 appartenant à China Airlines Ltd. et arborant la livrée de cette dernière le 28 juillet 1998.
Référence no M4835-3-18
Dans une lettre du 10...
1998-A-424 | Arrêté | 1998-07-24
le 24 juillet 1998
DEMANDE présentée par Wasagamack Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W197-1
No 980707 au rôle
Wasagamack...
383-A-1998 | Décision | 1998-07-24
le 24 juillet 1998
DEMANDE présentée par Héli-Ungava (1997) Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H172-1
No 980300 au rôle
Héli-...
384-A-1998 | Décision | 1998-07-24
le 24 juillet 1998
DEMANDE présentée par Sandy Lake Seaplane Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S418-1
No 971598 au rôle...
385-A-1998 | Décision | 1998-07-24