Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 25 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par London Flying Club of Canada - Licences nos 962444 et 967181.
Références nos M4210/L63-1M4210/L63-2
Aux termes de la licence no 962444, London Flying Club of Canada (ci-après la...
1998-A-349 | Arrêté | 1998-06-25
le 25 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-12538 du Comité des transports par...
1998-R-347 | Arrêté | 1998-06-25
le 25 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté no 1991-R-57 de l'Office national des...
1998-R-348 | Arrêté | 1998-06-25
le 25 juin 1998
DEMANDE présentée par Flagship Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'American Eagle en vue d'annuler les licences nos 975086 et 975087.
Références nos M4211/A672-3M4211/A672-5-1
Nos 980592980591 au rôle
Flagship Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison...
321-A-1998 | Décision | 1998-06-25
le 25 juin 1998
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A743-1
No 970293 au rôle
Air Thelon Ltd. (...
320-A-1998 | Décision | 1998-06-25