Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 321-330 sur 801 décisions.
le 14 août 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 125327 de la...
1998-R-480 | Arrêté | 1998-08-14
le 14 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) par Northern Air Support Ltd. - Licence no 962104.
Référence no M4210/N189-1
Aux termes de la licence no 962104, Northern Air Support Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1998-A-483 | Arrêté | 1998-08-14
le 13 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lewis Aviation Services, Inc. - Licence no 967010.
Référence no M4211/L146-2
Aux termes de la licence no 967010, Lewis Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-478 | Arrêté | 1998-08-13
le 13 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Kelowna Flightcraft International Air Cargo Ltd., qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Winnport Air Cargo, Winnport et Winnport Air Cargo - China (ci-après Kelowna), en son propre nom et au nom d'Evergreen International Airlines,...
1998-A-479 | Arrêté | 1998-08-13
le 12 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hardy Airways Ltd. - Licence no 970142.
Référence no M4210/H159-1
Aux termes de la licence no 970142, Hardy Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada...
1998-A-477 | Arrêté | 1998-08-12
le 10 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blades Aviation Ltd. - Licence no 970099.
Référence no M4210/B237-1
Aux termes de la licence no 970099, Blades Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
1998-A-475 | Arrêté | 1998-08-10
le 10 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Alberta Inc. - Licences nos 962169 et 967019.
Références nos M4210/A365-1M4210/A365-2
Aux termes de la licence no 962169, Air Alberta Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-476 | Arrêté | 1998-08-10
le 7 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Allandale Community Development Corporation, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-36894 du Comité des transports par chemin de fer de...
1998-R-467 | Arrêté | 1998-08-07
le 7 août 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 962559 et 967253 imposée par l'arrêté no 1998-A-405 du 16 juillet 1998 - Aéroclub de Montréal (1984) Inc./Montreal Flying Club (1984) Inc.
Références nos M4210/A274-1M4210/A274-2
Aux termes de la licence no 962559, Aéroclub de Montréal (...
1998-A-465 | Arrêté | 1998-08-07
le 7 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Allandale Community Development Corporation, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 70927 de la Commission des transports du Canada en...
1998-R-466 | Arrêté | 1998-08-07