Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 28 avril 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967388 imposée par l'arrêté no 1998-A-190 du 17 avril 1998 - Conyan Aviation, Inc.
Référence no M4211/C321-2
Aux termes de la licence no 967388, Conyan Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-216 | Arrêté | 1998-04-28
le 28 avril 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 970118 imposée par l'arrêté no 1998-A-117 du 26 mars 1998 - Aero Flight Service, Inc.
Référence no M4211/A754-2
Aux termes de la licence no 970118, Aero Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-215 | Arrêté | 1998-04-28