Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
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- 1991 902 Apply 1991 filter
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Affichage 28111-28120 sur 30112 décisions.
le 30 juillet 1990
DEMANDE présentée par Air Dawson Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
427-A-1990 | Décision | 1990-07-30
le 30 juillet 1990
DEMANDE présentée par Lineas Aereas La-Tur, S.A. de C.V. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
426-A-1990 | Décision | 1990-07-30
le 30 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Crystal Shamrock Air Charter, Ltd. - Licence n° 881254.
Référence n° M4895-C197-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881254, Crystal Shamrock Air Charter, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-380 | Arrêté | 1990-07-30
le 30 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Calfam, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Maine Flying Service - Licence n° 880476.
Référence n° M4895-C52-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880476, Calfam, Inc. faisant affaires sous la...
1990-A-381 | Arrêté | 1990-07-30
le 27 juillet 1990
DEMANDE présentée par PAB Aviation, Inc. de Morristown (New Jersey), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
419-A-1990 | Décision | 1990-07-27
le 27 juillet 1990
DEMANDE présentée par Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
420-A-1990 | Décision | 1990-07-27
le 27 juillet 1990
DEMANDE présentée par Kamloops Air Services Ltd. en vue de suspendre à compter du 1er juin 1990, la licence no 890201 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895-K5-4
No 90483 au rôle
Kamloops Air Services Ltd. (ci-...
421-A-1990 | Décision | 1990-07-27
le 27 juillet 1990
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n en vue de suspendre la licence n 880641 à compter du 1er août 1990.
Référence no M4895-C14-1-4
No 90453 au rôle...
423-A-1990 | Décision | 1990-07-27
le 27 juillet 1990
DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la...
422-A-1990 | Décision | 1990-07-27
le 27 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Novair International Airways Limited faisant affaires sous la raison sociale de Novair - Licence no 880482.
Référence no M4895-N122-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1990-A-379 | Arrêté | 1990-07-27