Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 16 février 1990
DEMANDE présentée par Wilson's Helicopter Transit Inc. exerçant son activité sous le nom de Heli-Trans en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale...
90-A-1990 | Décision | 1990-02-16
le 15 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par National Jet Corporation - Licence n° 881446.
Référence n° M4895-N9-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881446, National Jet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-65 | Arrêté | 1990-02-15
le 15 février 1990
RELATIF à l'autorisation accordée par lettre du 9 juin 1988 - Missinippi Airways Ltd.
Référence n° 2-M623-1
ATTENDU que par lettre du 9 juin 1988, Missinippi Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
1990-A-67 | Arrêté | 1990-02-15
le 15 février 1990
RELATIF à l'autorisation accordée par lettre du 8 juin 1988 - Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aero North Aviation Services.
Référence n° 2-A726-4
ATTENDU que par lettre du 8 juin 1988, Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom d'...
1990-A-68 | Arrêté | 1990-02-15
le 15 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Regional Air Express, Inc. - Licence n° 881523.
Référence n° M4895-R20-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881523, Regional Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-66 | Arrêté | 1990-02-15
le 14 février 1990
DEMANDE présentée par Interflug de la République démocratique allemande en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada et l'étranger par...
83-A-1990 | Décision | 1990-02-14
le 14 février 1990
DEMANDE présentée par Compania Dominicana de Aviacion C. por A. exerçant son activité sous le nom de Dominicana Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers et de...
84-A-1990 | Décision | 1990-02-14
le 14 février 1990
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de suspendre, du 15 février 1990 au 31 décembre 1990, la licence n 890087 en ce qui a trait au service entre Victoria et Seattle.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-T44-1
No 90070 au rôle
Time Air Inc. (ci-après la...
86-A-1990 | Décision | 1990-02-14
le 14 février 1990
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de desservir également Amos, La Sarre et Montréal (Québec) aux termes de la licence n 882691.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A92-2
No 89679 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
85-A-1990 | Décision | 1990-02-14
le 14 février 1990
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. en vue de suspendre, jusqu'en mai 1990, la licence no 890343.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-N126-4
No 90049 au rôle
Northwest Seaplanes, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
88-A-1990 | Décision | 1990-02-14